Éditeur & hébergeur

Éditeur : Roxane Rouault (micro-entreprise) — SIREN : 931 535 066 — e-mail : contact@mail.moncartel.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directrice de la publication : Roxane Rouault.

Hébergeurs & infrastructure :

• Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., États-Unis) — hébergement statique & CDN — cloudflare.com.
• Render (Render, Inc., États-Unis) — exécution de workers / tâches en arrière-plan — render.com.

Conditions d’utilisation

Objet. Cartel met à disposition une carte collaborative des studios et agences créatifs. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

• Soumissions & vérifications. Les ajouts/suggestions d’utilisateurs peuvent être pré-vérifiés automatiquement au moyen d’un modèle d’IA (p. ex. Mistral AI) pour repérer incohérences, doublons ou contenus manifestement illicites. Ces résultats sont indicatifs et non garantis.
• Exactitude des données. Les informations proviennent soit des contributions des utilisateurs, soit de sources librement accessibles. Malgré la vigilance apportée, elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées. L’éditeur n’apporte aucune garantie d’exactitude.
• Droit de retrait. Studios/agences qui ne souhaitent pas figurer : demande de suppression à contact@mail.moncartel.com.
• Modération humaine. Des modérateurs peuvent accepter, refuser ou éditer les suggestions pour qualité, clarté et conformité. En cas d’abus, des mesures peuvent être prises (masquage, suppression, suspension).
• Communauté. Un serveur Discord est disponible pour échanger ; sa modération est indépendante de celle du site.
• Disponibilité. Service fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs.
• Signalement. Pour signaler un contenu/abus : contact@mail.moncartel.com.
• Modifications. Les présentes peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi. Droit applicable : droit français.

Contributions des utilisateurs

En soumettant des contenus (studios, corrections, offres d’emploi, etc.), vous déclarez disposer des droits nécessaires et garantissez l’exactitude des informations fournies. Vous accordez à Cartel une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, représenter, adapter, traduire, publier et distribuer ces contenus dans le cadre du service, pour la durée légale des droits. Cartel peut modérer, corriger ou supprimer toute contribution.

Soutiens financiers & paiements (Stripe)

• Nature. Les contributions sont volontaires pour soutenir l’hébergement, la maintenance et l’évolution du projet. Elles ne constituent pas des dons ouvrant droit à reçu fiscal.
• Encaissement. Les paiements sont effectués via des Payment Links Stripe sur une page sécurisée (stripe.com).
• Bénéficiaire. Micro-entreprise : Roxane Rouault — SIREN : 931 535 066. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Remboursements. Contributions définitives et non remboursables, sauf erreur technique manifeste ou paiement en double. Pour toute demande : contact@mail.moncartel.com avec l’e-mail de reçu Stripe.
• Sécurité. Stripe peut exiger une authentification renforcée (3D Secure). En cas de suspicion de fraude, contacte ta banque et préviens-nous.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement. Publication à titre non professionnel — contact : contact@mail.moncartel.com.

Données traitées.

• Compte : e-mail et mot de passe (gérés via Supabase).
• Soumissions : contenu proposé (nom, URL, catégorie, adresse, description). Ces éléments peuvent être analysés automatiquement (p. ex. Mistral AI).
• Technique minimale : journaux (horodatage, IP, user-agent) pour sécurité et lutte contre les abus.
• Newsletter (facultatif) : e-mail et consentement horodaté (Mailgun). Désinscription à tout moment.

Finalités & bases légales.

• Compte : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
• Sécurité/anti-abus & modération (y compris IA) : intérêt légitime (art. 6-1-f).
• Newsletter : consentement (art. 6-1-a), retirable à tout moment.

Sous-traitants & destinataires. Supabase (auth, base de données), Mistral AI (pré-analyse), Stripe Payments Europe Ltd (paiements), Mailgun (newsletters), Cloudflare Pages (hébergement/CDN & sécurité), Render (exécution de workers). Les données de carte bancaire ne transitent pas par ce site. Discord traite indépendamment les messages sur son service.

Localisation & transferts. L’hébergement et la diffusion sont opérés via des prestataires pouvant être situés hors UE (notamment aux États-Unis : Cloudflare Pages, Render). Des transferts internationaux peuvent donc avoir lieu ; ils sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés (clauses contractuelles types, etc.).

Cookies & traceurs. Uniquement nécessaires au fonctionnement du compte (session/auth) et à la sécurité/performance du site (p. ex. services Cloudflare). Pas de cookies publicitaires ni analytics sans consentement. Stripe peut utiliser ses propres cookies sur stripe.com.

Durées de conservation.

• Compte : durée d’activité + suppression sur demande/inactivité prolongée.
• Soumissions : durée de vie du contenu sur la carte ; suppression/anonymisation possible.
• Journaux techniques : durée minimale nécessaire.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement.
• Paiements : justificatifs conservés selon obligations légales/comptables.

Tes droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (art. 12–23 RGPD). Exerce-les à contact@mail.moncartel.com. Tu peux aussi saisir la CNIL.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site (textes, interfaces, graphismes, code, structure et bases de données) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit sui generis du producteur de bases de données (art. L341-1 CPI). Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Contenus assistés par IA

Certains contenus peuvent être réalisés avec l’aide d’outils d’assistance à la rédaction et au code. La sélection, l’organisation, l’édition et l’intégration de ces contenus sont effectuées par Cartel et constituent des œuvres protégées. Les droits d’exploitation sur le site dans son ensemble appartiennent à Cartel, sans préjudice des droits des tiers.

Crédits & licences

• Carte : MapLibre GL JS. Données cartographiques © OpenStreetMap contributors (ODbL 1.0). Les fonds de carte/tuiles sont basés sur OpenStreetMap et affichés via MapLibre.
• Géocodage / reverse : Nominatim (OpenStreetMap) — usage policy. Données © OpenStreetMap contributors (ODbL 1.0).
• Polices : Fontshare (Satoshi) — voir la licence sur fontshare.com.
• Back-end : Supabase — soumis à leurs conditions d’utilisation.
• Infrastructure : Cloudflare Pages (hébergement statique & CDN) — soumis à leurs conditions.
• Exécution : Render (workers/tâches) — soumis à leurs conditions.
• Intégrations éventuelles : Google Maps Embed — soumis aux Conditions d’utilisation de Google.